Conditions générales de vente

Mis à jour le 15/11/2021

« Le mariage n’est pas une course, on arrive toujours à temps » Proverbe Russe.

Si tu es sur cette page, c’est que tu t’apprêtes à faire un achat, je te remercie grandement pour l’intérêt que tu portes à nuage Blanc et je mets tout en œuvre afin de te satisfaire.

Encore un peu de patience avant de valider ta commande, juste 2 minutes trente ! 

C’est le temps qu’il te faudra pour lire ces CGV, ne t’empresse pas de les accepter sans les lire ; tu y trouveras les réponses aux questions que tu es susceptible de te poser avant de valider ta commande (les informations précontractuelles).

Le fait d’accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valider ce choix par un clic emporte de ta part adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Avant toute chose, les présentations

Dans les présentes :

– Nuage Blanc», « je » désigne le vendeur professionnel. 

– « Toi », « le(s) client(s) », « le(s) consommateur(s) » désignent l’acheteur non-professionnel ayant la qualité de consommateur.

Ce n’est pas un contrat de mariage, mais un contrat tout de même !

Champ d’application

Les CGV s’appliquent exclusivement à l’ensemble des contrats de vente en ligne des produits de Nuage Blanc  proposés à la vente sur le site internet www.nuage-blanc.fr.

Elles prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents sur le site internet www.nuage-blanc.fr ou réseaux sociaux de nom ainsi que sur les conditions applicables en magasins et vente directe. 

Elles sont accessibles sur le site internet www.nuage-blanc.fr à tout moment et notamment avant la passation de ta commande. Tu as la possibilité de les imprimer. 

Nuage Blanc se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV, toutefois, celles qui te sont applicables sont celles en vigueur à la date de passation de ta commande. 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV et les titres sont eux sans valeur.

La validation de ta commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Tu reconnais avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet www.nuage-blanc.fr. 

C’est le coup de foudre ? Apprends à me connaître un peu plus…

Les produits

Je me soumets à mes obligations légales en présentant sur le site internet www.nuage-blanc.fr les caractéristiques principales des produits, au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation, en apportant des précisions notamment sur les mesures, les spécifications, les matières, la composition etc

Je suis soucieuse de fournir le plus de précisions possibles dans les fiches produits et je fais en sorte d’apporter le plus grand soin lors des shootings photo afin que les produits te soient présentés avec le plus d’exactitude possible. Pour autant, les photographies ou illustrations qui présentent les produits n’ont pas de valeurs contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Nuage Blanc. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de ta commande. Tu dois en prendre connaissance avant toute passation de commande. En qualité de client, tu es seul tenu comme responsable de ton choix de produit et de ton achat.

Il est déjà pris… 

Disponibilité

Les produits sont proposés sur le site www.nuage-blanc.fr dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de ta commande, je t’informerai par mail. Ta commande sera automatiquement annulée et si le débit bancaire a déjà été effectué, tu seras remboursé dans un délai de 14 jours.  Nuage Blanc n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable. 

Oui je la veux !

Commande

La passation de la commande se déroule comme suit : 

  1. Tu dois sélectionner le produit de ton choix, puis, si le produit est en stock, cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». Si d’autres produits sont à ajouter, répéter le processus. Si non, accédez directement au « panier ».
  2. Il faut ensuite se rendre sur la page panier virtuel où figure le montant des produits ainsi que le récapitulatif de la commande que tu es tenu de vérifier et, le cas échéant, corriger les erreurs ou apporter des modifications.
  3. Pour accéder à l’enregistrement de la commande, tu dois lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.
  4. En cliquant sur le bouton « valider », tu arrives sur la page « informations » où tu dois renseigner tes informations personnelles.
  5. Tu as la possibilité par la suite, en cliquant sur la proposition qui te convient de choisir le mode de livraison de ton choix. Le prix de la livraison te sera alors communiqué, il sera déterminé en fonction du transporteur choisi, de votre situation géographique et du poids du colis. Le prix total de la commande figure sur cette même page (produit+livraison).
  6. Enfin, pour confirmer ta commande, tu dois cliquer sur le bouton « valider ». Tu dois ici choisir le mode de paiement de ton choix et procéder au paiement. 


Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.nuage-blanc.fr est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. 

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente du site internet www.nuage-blanc.fr. 

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par nom par courrier électronique, comportant le détail de la commande et qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. 

La confirmation de la commande par le client et la confirmation de l’acceptation de la commande par nom forment le contrat conclu à distance. A ce stade, la commande ne pourra être modifiable, sauf accord exprès et exceptionnel de nom ; et ne pourra être annulée en dehors du droit de rétractation dont les conditions sont définies ci-après ou cas de force majeure.  Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Nuage Blanc se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour des motifs légitimes, notamment s’il existe avec ce dernier tout litige relatif à une commande antérieure.  La commande peut être refusée également dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de client consommateurs.

L’amour n’a pas de prix, mais ta commande si !

Prix

Les prix affichés sur le site x sont indiqués en euros (€), exempté de TVA et hors frais de port. 

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix peut être modifié à tout moment par nom, toutefois, le prix qui t’est applicable est celui en vigueur affiché sur le site internet xwww.nuage-blanc.fr au moment de ta commande. 

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par nom pour les commandes passées durant la période de validité de la promotion et dans les conditions précisées en publicité sur le site internet www.nuage-blanc.fr.

Pour répondre aux exigences de l’article L 112-1 du code de la consommation, le prix figure sur le site internet x lors de l’enregistrement de ta commande et avant sa confirmation. 

Les frais supplémentaires de livraison et de transport ainsi que les taxes seront calculés et te seront renseignés avant la confirmation de la commande, à l’étape du paiement.                                                

Le montant total de la commande est renseigné sur la page de confirmation de commande. 

Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande.                                    Le paiement est exigible en totalité et payable comptant en utilisant les moyens de paiement suivants :

 – Carte bancaire (MASTERCARD, AMERICANN EXPRESS, BANCONTACT, IDEAL SORFORT BANKING, CARTE BLEU) via l’infrastructure de paiement sécurisé « Payplug » 

– PayPal

Pour les remises en main propre, il est possible de payer en espèces.

Tu recevras ta facture à l’adresse électronique que tu auras renseigné. La facture sera insérée dans ton colis uniquement pour les commandes de robes.

Sur la route du bonheur…

Livraison

Conformément à l’article L 216-1 du code de la consommation, la livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. 

Nuage Blanc propose à la vente ses produits uniquement pour la France Métropolitaine.

La commande sera livrée à l’adresse que tu as renseignée lors de la passation de ta commande.  Attention à ce qu’elle soit correcte, car tu seras tenu pour seul responsable des conséquences découlant de l’erreur de saisie de ta part, les frais s’y afférant seront à ta charge et ne seront pas assumés par nom.

Il t’est possible d’opter pour le click and collecte au moment de choix du transporteur, le colis devra être retiré à l’adresse suivante : 6 rue des ruisseaux 95370 montigny les cormeilles.

Délais et prix de livraison : 

Le délai de livraison varie en fonction du transporteur choisi. Le prix de la livraison varie également en fonction du poids et de la taille du colis. 

En tout état de cause, le délai et le prix de la livraison te seront communiqués avant la validation de ta commande.

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et courent à compter de l’expédition. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Nuage Blanc fournira ses meilleurs efforts afin que la commande soit expédiée dans ces délais. 

Tu as le droit de demander par écrit la résolution de la vente (dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et suivant du code de la consommation), uniquement si le retard de livraison excède les 30 jours à compter de la date de la commande. Il reviendra alors à nom de te restituer les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

La résolution de la vente ne sera pas retenue si le retard ou défaut de livraison résulte de ton fait ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

L’amour rend aveugle ? Un conseil, ouvre bien les yeux !

Transfert de propriété et transfert des risques 

Tu deviens propriétaire des produits commandés dès l’acceptation de la commande par Nuage Blanc.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient uniquement à compter de la livraison effective de la commande, lorsque tu prends la possession physique des produits ; les produits commandés voyagent donc aux risques et périls de Nuage Blanc.

Vos commandes sont préparées avec minutie et amour ! Vos colis sont expédiés dans un emballage adéquat et propre.

Lorsque tu reçois ton colis, je te demande de vérifier son état en présence du livreur.

Si tu constates une quelconque détérioration de ton colis lors de sa réception, il faut que tu indiques sur le bon de livraison (à défaut sur la facture) de façon explicite tes réserves (ex : colis déchiré en haut, trou de 5 cm / colis mouillé, colis ouvert etc). Je te conseille également de prendre en photo le colis à titre de preuve.

Tu peux aussi vérifier le contenu du colis en présence du transporteur et refuser le colis en cas de produit dégradé ou manquant. 

Si tu n’as pas pu ouvrir le colis et en vérifier le contenu en présence du transporteur (exemple colis remis dans votre boîte aux lettres), et que le colis te parvient détérioré (exemples : déchiré, ouvert, mouillé etc) ; tu dois adresser dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur afin de lui faire part des dommages apparents que tu as constatés. En parallèle, je te demande de me contacter (cf SAV/RECLAMATION) immédiatement pour me signaler le problème.

A compter de la livraison, en cas de vice apparent, non-conformité ou en cas de produit manquant, tu disposes d’un délai de 3 jours ouvrés pour m’adresser ta réclamation par écrit (par courrier postal ou courrier électronique). 

Tu dois joindre à ta demande tous justificatifs et notamment les photos prouvant l’objet de ta réclamation. Si la réclamation n’intervient pas dans ces délais et ces conditions, elle sera refusée par Nuage Blanc et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 

Tu pourras réclamer un remboursement ou remplacement du produit qui sera à la charge de Nuage Blanc, pour tout produit livré, dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le consommateur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

Une confidence à me faire ?

sav / reclamation

Pour toutes demandes de renseignements ou réclamations, tu peux me contacter par mail à l’adresse www.contact@nuage-blanc.fr.

Parler maintenant ou se taire à jamais…

Rétractation

Tu as le droit de revenir en arrière !

Oui mais il y a des conditions à respecter si tu souhaites te rétracter :

A compter du jour de la réception de ta commande, tu disposes d’un délai de 14 jours afin d’exercer ton droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, tu dois formuler ta demande sans avoir à la justifier, dans les 14 jours à compter de la réception de ta commande.

Pour ce faire, il te faut notifier à nom, par courrier postal ou courrier électronique, ta volonté de te rétracter, en précisant :

  • Ton numéro de commande
  • Ton nom et votre prénom
  • Ton adresse
  • Ton numéro de téléphone 
  • Ton adresse électronique

Tu peux utiliser le formulaire de rétraction que tu trouveras en annexe en bas de page des présentes CGV. 

En cas de litige, il te revient de prouver que vous avez respecté le délai de rétractation susvisé.

Attention, le droit de rétractation est applicable uniquement pour les achats de robe ne subissant aucune demande de retouche.

Ce qui semble évident, car une fois retouchée, la robe devient personnalisée et adaptée à tes exigences notamment à tes mensurations et/ou ta taille. Il en est de même si tu souhaites ajouter des éléments ou en retirer à la robe (manche, cape, perle, dentelle etc).

Les parfums et les hijabs sont eux aussi exclus du champ du droit de rétractation dans le cas où ils sont ouverts. 

Le droit de rétractation est en effet conditionné au respect des exigences ordonnées par l’article L 221-28 du code de la consommation qui prévoit notamment que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

 (…)

– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

–  De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

Pour être accepté par nom, le retour devra respecter les conditions suivantes : 

– Les produits doivent être retournés à nom au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de ta demande de rétractation. 

– Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf.

– Les produits ne doivent pas être endommagés, salis ou incomplets. 

– Les produits ne doivent pas avoir d’odeur corporelle, d’odeur de parfum ou d’odeur de lessive.

– Le colis doit être retourné à l’adresse suivante : 6 rue des ruisseaux 95370 Montigny les Cormeilles.

– Le colis doit être retourné par la Poste en Colissimo à l’adresse susvisée. 

Lorsque les conditions précisées ci-dessus sont réunies, à réception du retour et après vérification de l’état du produit retourné, Nuage Blanc te remboursera, dans un délai de 14 jours suivant la réception de ton retour, la totalité des sommes versées, hors frais de livraison. Les frais et les risques du retour sont eux à ta charge.

Nuage Blanc effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial.    

CONFORMITE ET GARANTIES LEGALES 

Au regard de l’article L 411-1 du code de la consommation, les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. 

Les produits vendus sur le site internet Nuage Blanc sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché. 

Les produits fournis par nom bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : 

– De la garantie légale de conformité : 

Nuage Blanc est tenue des défauts de conformité du produit, dans les conditions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit et/ou aux produits ne correspondant pas à la commande. 

– De la garantie légale contre les vices cachés : 

Nuage Blanc est tenue des vices cachés du produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Elle s’applique si le défaut était caché, il existait à la date d’achat et il rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage. 

Afin de faire valoir ses droits le consommateur doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la livraison des produits ou de la découverte du vice. Il doit prouver l’existence du défaut. Le consommateur pourra obtenir le remboursement ou remplacement des produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux, au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par nom du défaut de conformité ou du vice caché. 

La garantie ne joue pas pour les vices apparents et la responsabilité de nom ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du consommateur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure ; ou encore en cas de modification du produit non prévue ni spécifiée par nom

Le mariage est précieux, tes données personnelles aussi.

Protection des données à caractère personnel 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ; les données personnelles te concernant sont traitées à des fins strictement professionnelles, pour les besoins liés au bon traitement de ta commande et de son acheminement.

Nuage Blanc peut communiquer ces données à ses éventuels sous-traitant chargés notamment de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

Tu peux t’opposer à la collecte et/ou utilisation de tes données et tu bénéficies de droits pour contrôler l’usage qui est fait de tes données. Tu peux demander d’accéder aux données te concernant, les faire rectifier, ou t’opposer à figurer dans un fichier. Tu disposes en effet d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations te concernant. 

Pour exercer ce droit, tu dois formuler ta demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse 6 rue des ruisseaux 95370 Montigny les Cormeilles ou un courrier à l’adresse : contact@nuage-blanc.fr.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.nuage-blanc.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. 

Si tu constates qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, tu as la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés. 

Ça me réchauffe le cœur

Autorisation de diffusion

Vos retours, vos messages et vos photos me font grandement plaisir et sont essentiels pour m’aider à toujours m’améliorer et vous offrir une expérience client de qualité.

Tout comme tes données personnelles, ils sont précieux ! Je m’engage à ne pas les utiliser ou les rendre publics (sur le site internet www.nuage-blanc.fr et/ou réseaux sociaux Instagram: nuage blanc bridal) si je n’obtiens pas ton autorisation écrite.

Un peu possessive, elle m’appartient…

Propriété intellectuelle

Les produits à la vente sur le site internet www.nuage-blanc.fr sont la propriété de Nuage Blanc.

Le contenu du site internet www.nuage-blanc.fr est la propriété de Nuage Blanc et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Se quitter en bon terme

Litige et droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

En cas de litige survenant à la suite de ton achat sur www.nuage-blanc.fr tu disposes de différents recours, à l’amiable ou non :

Tu es invité dans un premier temps à me contacter (cf. article des présentes « SAV / RECLAMATION ») afin de trouver un accord à l’amiable.

Dans le cas où nous ne parvenons pas à trouver d’arrangement, tu as la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle (C. consom. art. L 612-1)  auprès de l’instance de médiation dont les références suivent : COORDONEES DE L’INSTANCE DE MEDIATION 

En tant que consommateur, tu peux saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. 

Tu peux contacter une association de consommateurs qui t’aidera dans tes démarches ou encore alerter la DGCCRF. Tu peux également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple). 

En cas de saisi de la justice, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.